POLITIQUE
Kaymar Rehabilitation s’engage à l’excellence dans le service à tous les clients, y compris les personnes handicapées. Kaymar s’engage à veiller à ce que les personnes handicapées soient traitées de manière égale et respectueuse. Cette politique a été établie conformément à la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO).
Chaque patient de Kaymar a la même possibilité d’accéder à nos services; cela comprend les personnes qui ont besoin d’animaux d’assistance, l’utilisation d’un fauteuil roulant, les bâtiments accessibles (c.-à-d. ascenseur, toilettes accessibles), les appareils de communication ou d’assistance ou d’autres soutiens.
Tout le personnel et les cliniciens sont sensibles aux obstacles d’attitude et de communication qui peuvent exister et avoir un impact négatif sur la communication avec les patients. Chaque membre du personnel et clinicien suit une formation sur la Loi sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO) lorsqu’il rejoint Kaymar.
OBJET / PORTÉE
Assurer la conformité à la Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario (LAPHO) et aux Normes d’accessibilité pour le service à la clientèle (Ont. Règ. 429/07) dans la réalisation de l’accessibilité pour tous les patients de Kaymar Rehabilitation et s’applique à tout le personnel de Kaymar et aux entrepreneurs indépendants qui traitent avec les patients et le public dans la prestation de services, y compris dans les foyers des patients.
PROCÉDURE
S’assurer que Kaymar fera des efforts raisonnables pour s’assurer que ses politiques, pratiques et procédures pour les installations sur place et pendant la prestation des services de thérapie communautaire sont conformes aux principes suivants :
- Respecter la dignité et l’indépendance des personnes handicapées.
- Intégrer la prestation de services de communication aux personnes handicapées, à moins qu’une autre mesure ne soit nécessaire, que ce soit temporairement ou de façon permanente, pour permettre l’utilisation des services de communication offerts dans notre clinique ou en bénéficier.
- Donner aux personnes handicapées une chance égale à celle donnée aux autres d’obtenir, d’utiliser et de bénéficier des services de communication disponibles dans notre clinique.
DÉFINITIONS
La LAPHO et le Règlement de l’Ontario 429/07 contiennent et renvoient à diverses définitions pertinentes à la présente politique, dont certaines sont énoncées à la page suivante.
Dignité : Le service est fourni d’une manière qui permet à la personne handicapée de maintenir le respect de soi et de recevoir le respect d’autres personnes.
Indépendance : Lorsqu’une personne handicapée est autorisée à faire des choses par elle-même sans aide ou intéférence d’une autre personne.
Intégration : Le service est fourni d’une manière qui permet à la personne handicapée de bénéficier des mêmes services, au même endroit et de la même façon que les autres, à moins qu’une autre mesure ne soit nécessaire pour permettre à une personne handicapée d’avoir accès à des biens ou à des services.
Opportunité égale : Le service est fourni à une personne handicapée de manière à ce qu’elle ait la possibilité d’accéder à des biens ou à des services équivalents à ceux qui sont fournis à d’autres personnes.
Obstacle : Tout ce qui empêche une personne handicapée de participer pleinement à tous les aspects de la société en raison de son handicap, y compris un obstaclephysique, un obstacle architectural, un obstacle au niveau de l’information ou de la communication, un obstacle environnemental, un obstacle technologique, une politique ou une pratique (« obstacle ») .
Disabilité :
(a) Tout degré d’incapacité physique, d’infirmité, de malformation ou de défigurement causé par une blessure corporelle, un défaut de naissance ou une maladie et, sans limiter la généralité de ce qui précède, comprend le diabète, l’épilepsie, une lésion cérébrale, tout degré de paralysie, l’amputation, le manque de coordination physique, l’aveuglement ou l’empêchement visuel, la surdité ou l’empêchement de l’ouïe, le mutisme ou l’empêchement de la parole, ou le recours physique à un chien-guide ou à un autre animal ou à un fauteuil roulant ou à un autre appareil ou dispositif correctif,
(b) Une déficience mentale ou une déficience intellectuelle,
(c) Un trouble d’apprentissage, ou un dysfonctionnement dans un ou plusieurs des processus impliqués dans la compréhension ou l’utilisation des symboles ou du langage parlé,
(d) Un trouble mental, ou
(e) Blessure ou invalidité pour laquelle des prestations ont été demandées ou reçues en vertu du plan d’assurance établi en vertu de la Loi de 1997 sur la sécurité professionnelle et l’assurance contre les accidents du travail (« handicap »).
Chien-guide : Chien dressé comme guide pour une personne aveugle et possédant les qualifications établies par les règlements (Loi sur les droits des aveugles, 1990, paragraphe s1 (1)).
Animal d’assistance : Un animal agissant comme animal d’assistance pour une personne handicapée,
(a) S’il est évident que l’animal est utilisé par la personne pour des raisons liées à son handicap; ou
(b) Si la personne fournit une lettre d’un médecin ou d’une infirmière confirmant qu’elle a besoin de l’animal pour des raisons liées à l’invalidité.
Personne de soutien : En ce qui concerne une personne handicapée, une autre personne qui l’accompagne afin d’aider à la communication, à la mobilité, aux soins personnels ou aux besoins médicaux ou à l’accès à des biens ou services.
PRINCIPES DE POLITIQUE
Conformément aux principes énoncés dans la LAPHO, la vision de Kaymar est la suivante : Grâce à la prestation de services de réadaptation de haute qualité et axés sur le client, nous améliorons et renforcissons la qualité de vie de nos patients.
Pour ce faire, Kaymar doit déployer des efforts raisonnables pour s’assurer que ses politiques, procédures et pratiques relatives à la fourniture de biens et services au public et à d’autres tiers respectent les principes de direction suivants énoncés dans le Règlement de l’Ontario 429/07:
- Les biens ou services doivent être fournis d’une manière qui respecte la dignité et l’indépendance des personnes handicapées.
- La fourniture de biens ou de services aux personnes handicapées et à d’autres personnes doit être intégrée, à moins qu’une autre mesure ne soit nécessaire, temporaire ou permanente, pour permettre à une personne handicapée d’obtenir, d’utiliser ou de bénéficier des biens ou services.
- Les personnes handicapées doivent avoir la même possibilité que les autres d’obtenir, d’utiliser et de bénéficier des biens ou des services.
Communication
Lorsqu’il communique avec une personne handicapée, le personnel de Kaymar doit le faire d’une manière qui tient compte de son handicap et fera des efforts raisonnables pour que la personne handicapée comprenne le contenu et l’intention de ses communications.
Utilisation d’appareils fonctionnels
Kaymar Rehabilitation s’engage à servir les personnes handicapées qui utilisent des appareils fonctionnels pour obtenir, utiliser ou bénéficier de nos biens et services. Kaymar veillera à ce que le personnel soit formé sur les appareils fonctionnels mis à sa disposition par Kaymar et se rende compte que les personnes handicapées peuvent utiliser leurs propres appareils fonctionnels pour accéder aux biens et services de Kaymar.
Recours à des animaux d’assistance
Kaymar s’engage à accueillir les personnes handicapées et leurs animaux d’assistance sur les parties de nos locaux qui sont ouvertes au public et à d’autres tiers et permettra à la personne de garder l’animal d’assistance avec elle. Un animal d’assistance, au sens de la LAPHO, comprend les chiens-guides et tout autre animal dont une personne handicapée peut avoir besoin au sens de la présente politique.
Si l’animal d’assistance est exclu par la loi des locaux de Kaymar, Kaymar veillera à ce que des mesures soient disponibles pour permettre aux personnes handicapées d’accéder aux biens et services de Kaymar par d’autres moyens.
Recours à des personnes de soutien
Kaymar s’engage à accueillir les personnes handicapées accompagnées d’une personne de soutien. Toute personne handicapée qui est accompagnée d’une personne de soutien sera autorisée à entrer dans les locaux de Kaymar avec sa personne de soutien. À aucun moment une personne handicapée accompagnée d’une personne de soutien ne sera empêchée d’avoir accès à sa personne de soutien lorsqu’elle se trouve dans les locaux de Kaymar ou qu’elle reçoit des services de Kaymar.
À l’occasion, les personnes handicapées ont besoin de l’aide d’une personne de soutien pour protéger leur santé et leur sécurité ou celle des autres. Si nécessaire, Kaymar peut exiger qu’une personne handicapée soit accompagnée d’une personne de soutien dans les locaux de Kaymar ou qu’elle reçoive des services de Kaymar afin de protéger la santé et la sécurité de la personne handicapée ou d’autres personnes sur les lieux.
Avis de perturbation temporaire des services et des installations
Afin d’obtenir, d’utiliser ou de bénéficier des services de Kaymars, les personnes handicapées utilisent généralement des installations ou des services particuliers de Kaymar. S’il y a une perturbation temporaire de ces installations ou services, en tout ou en partie, Kaymar en avise le public.
L’avis de perturbation comprendra des renseignements sur la raison de la perturbation, sa durée prévue et une description des autres installations ou services disponibles, le cas échéant. Un avis peut être donné en affichant l’information à un endroit bien en vue dans des locaux appartenant à Kaymar ou exploités par Kaymar, en la publiant sur le site Web de Kaymar, le cas échéant, ou par toute autre méthode raisonnable dans les circonstances.
Formation
Kaymar assurera des niveaux de formation à appropriés à tous les employés, bénévoles, étudiants, agents conformément à notre processus de formation et d’orientation ainsi qu’aux exigences de la législation applicable. Kaymar a pour politique d’offrir de la formation sur la législation et les exigences de service de la LAPHO à tout le personnel et aux entrepreneurs indépendants. La formation et l’éducation sont intégrées dans les processus d’orientation de l’organisation. La conformité à cette politique est consignée et déclarée annuellement aux partenaires contractuels de Kaymar et au gouvernement de l’Ontario.
Disponibilité des documents accessibles du service client
Kaymar doit préparer tout document supplémentaire décrivant ses politiques, pratiques et procédures tel que requis par le Règlement de l’Ontario 429/07 et, sur demande, remettre une copie de ces documents à toute personne. De plus, Kaymar avise les personnes à qui elle fournit des biens et des services que les documents exigés en vertu du Règlement de l’Ontario 429/07 sont disponibles sur demande.
Kaymar remet à la personne les documents ou les renseignements contenus dans les documents décrits ci-dessus dans un format qui tient compte de son handicap.
Conformité
Il est reconnu que tout bureau de services de communication comptant au moins 20 employés en Ontario a des obligations supplémentaires en vertu de la LAPHO en ce sens qu’il doit :
Auto-évaluer et certifier leur conformité à la norme d’accessibilité pour le service aux patients en remplissant et en déposant un rapport annuel sur l’accessibilité auprès du gouvernement de l’Ontario.
Préparer un ou plusieurs documents décrivant ses politiques, pratiques et procédures, y compris celles concernant les animaux d’assistance, les interruptions de service temporaires, la formation et d’autres questions, et fournir une copie de ces documents à toute personne qui en fait la demande.
Préparer un document décrivant sa politique de formation, un résumé du contenu de la formation, des détails sur le moment où la formation doit être donnée, les dates effectivement fournies et le nombre de personnes à qui elle a été fournie.
Kaymar se conforme pleinement à cette exigence.